Nos Conditions Générales De Ventes 

Siège Social

Boho - Bohème    Fashion / SaaHna

33 chemin des Vigneaux 

Romette

05000 GAP

   Numéro de téléphone:  07 67 49 14 14  

Adresse du courrier électronique

saahnabijoux@gmail.com

Isncrite au rcs de Gap 

Siren: 812 616 738

Siret : 812 616 738 00017

Inscrite au répertoire des Métiers de Gap

sous le numéro 812 616 738 RM05

Date dernière mise à jour :  24/07/2019

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par BoHo-BoHème / SaaHna   Fashion 33 chemin des Vigneaux Romette 05000 GAP 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT

Dispensé Tva non applicable, article 293 B du Code Générale des impôts

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d 'importation ou taxes d 'état sont susceptibles d 'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BoHo-BoHème Fashion / SaaHna

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsablilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes  sont payables en euros .

BoHo Bohème / SaaHna  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de BoHo-BoHème / SaaHna jusqu 'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement  des produits commandés , les risques de perte ou d 'endommagement des produits vous sont transférés. 

ARTICLE 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande 

Sur internet :  www.saahna-bijoux.fr

Les informations contractuelles sont présentés en langue française et feront l' objet d 'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Boho-Bohème    Fashion / SaaHna   se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement , et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d 'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 - Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site internet www.saahna-bijoux.fr    suppose l' adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales, vous sera communiqué en format PDF via l' adresse e-mail de confirmation de commande.

ARTICLE 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous,  l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s 'effectue par paypal sécurisé, par chèque ou par virement bancaire sécurisé.

ARTICLE 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l' article L.121-21 du Code de la Consommation , vous disposez d 'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour excercer  ce droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d 'origine et complets . Dans ce cadre, votre responsablilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour seront à votre charge  ( sauf erreur de notre part ) 

En cas d 'exercice du droit de rétractation , BoHo - Bohème   Fashion  / SaaHna    prodèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande .

ARTICLE 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visisbles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d 'indisponiblilité de produit après passation de commande, nous vous en informerons par mail.

Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

En outre le site internet www.saahna-bijoux.fr n' a pas caractère à vendre en quantités importantes.

ARTICLE 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l' adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de commande .

En cas de reatard d 'expédition , un mail vous sera adressé pour vous en informer.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison , vous bénéficiez de la possisbilité d 'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l' article L 138-2 du code de la consommation. Si entre temps  vous recevez le produit nous procèderons à son remboursement et aux frais d 'acheminement dans les conditions d el' article L 138 - 3 du code de la consommation. 

En cas de livraison par un transporteur , Boho -  Bohème    Fashion  / SaaHna ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur . la responsabilité de Boho-Bohème    Fashion / SaaHna   ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d 'importation ou d 'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Enfin , la responsabilité de Boho -  Bohème    Fashion / SaaHna ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à  l'utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 - Droits en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.saahna-bijoux.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BoHo-Bohème    Fashion / SaaHna  .  Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter , rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments su site qu'il soit logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Boho-Bohème    Fashion / SaaHna .

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

Boho-Bohème    Fashion / SaaHna  se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles  vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu' à l 'amélioration  des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent ausssi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l' exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d 'un droit d 'accès , de rectificaton et d 'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant , directement sur le site internet.

ARTICLE 13 - Archivage et preuve

Bohème Boho Fashion / SaaHna  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Boho  - Bohème    Fashion / SaaHna  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.